Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 03/09/2026

1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

Christophe PASSOT - EI

Christophe.passot@safety-face.fr

En tant que micro-entrepreneur exerçant seul, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, ce statut n'étant pas obligatoire compte tenu du volume et de la nature des traitements réalisés.

2 Données collectées

Dans le cadre de son activité de conseil, formation, audit et expertise en prévention des risques, exercée exclusivement auprès de professionnels, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification et de contact professionnelles : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel
Données relatives à l'entreprise cliente : raison sociale, SIRET, adresse, secteur d'activité
Données liées aux prestations réalisées : contenu des échanges, documents transmis pour la réalisation des audits/formations/expertises, historique de facturation
Données de connexion et de navigation sur le site (via un formulaire de contact ou un outil de mesure d'audience, le cas échéant)

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée dans le cadre normal de l'activité.

3 Finalités du traitement

Répondre aux demandes de devis, de contact ou d'information
Établir et exécuter les prestations contractuelles (audit, formation, conseil, expertise)
Assurer la gestion administrative, comptable et le suivi client (facturation, obligations légales et fiscales du micro-entrepreneur)
Assurer le suivi de la relation commerciale et professionnelle
Le cas échéant, envoyer des communications professionnelles (actualités, offres de formation) avec le consentement du destinataire

4 Base légale des traitements

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestation de service)
Intérêt légitime du responsable de traitement (gestion de la relation client professionnelle, prospection B2B)
Obligation légale (conservation des documents comptables et fiscaux)
Consentement, lorsque requis (ex. : newsletter, cookies non essentiels)

5 Durée de conservation

Les données à caractère personnel des clients professionnels sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

Cette durée peut être prolongée pour les documents dont la conservation est imposée par une obligation légale, notamment :

Les documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce)
Les documents pouvant servir de preuve en cas de litige : durée correspondant au délai de prescription applicable

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l'éditeur du site, micro-entrepreneur exerçant seul. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire, aux prestataires techniques suivants :

Hébergeur du site internet
Expert-comptable ou logiciel de facturation/comptabilité
Outils de messagerie et de gestion de la relation client (le cas échéant)

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne traitent les données que pour les besoins strictement nécessaires à leur mission. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

7 Transferts hors Union Européenne

En principe, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne (Suisse incluse dans le périmètre européen). Si un prestataire utilisé (hébergement, outil de messagerie, etc.) implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

8 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (accès restreint, mots de passe, sauvegardes, mises à jour des outils utilisés).

9 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition, notamment à des fins de prospection
Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante :

Christophe.passot@safety-face.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois. En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

10 Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Conformément à la réglementation, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire, via un bandeau d'information dédié. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou s'opposer aux cookies via les paramètres de son navigateur.